Urbanisme

Le service urbanisme de du Syndicat des Secrétariat vous accueille le lundi et mercredi matin de 9h00 à 12h00 sans rendez-vous.

Pour toutes questions ou pour une prise de rendez-vous, vous pouvez contacter :

Madame MASSON Laurence et Madame DHOOSCHE Sylvette

Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de14h00 à 17h00

Par téléphone au 01.64.04.44.34

Par mail à urbanisme@syndicatsecretariatsvpm.fr

Les différents formulaires concernant la modification ou la construction/démolition sur un terrain :

Pour une demande de Permis de Construire (PC) pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13406*06

Pour une demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions : Cerfa n°13409*06

Pour une demande de modification de permis de construire en cours de validité : Cerfa n°13411*06

Pour une déclaration préalable (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes) : Cerfa n°13703*06

Pour une déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions) : Cerfa n°13404*06

Pour une déclaration préalable (lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager) : Cerfa n°13702*05

En cas de doute sur le formulaire à choisir, vous pouvez contacter votre mairie ou le service urbanisme