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      Sommaire

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 *      Carte d'identité nationale

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 *      Second livret de famille

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 *      Recensement militaire

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 *      Changement de prénom

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 *      PACS

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 *      Mariage

CNI carte nationale d’identité 

Voici les documents à fournir à la mairie qui effectuera le dossier de votre CNI en cas de : 

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- Première demande (dossier word)

- Renouvellement (dossier word)

- Perte (dossier word)

- Vol (dossier word)

 

En cas de vol, vous devrez effectuer une déclaration en gendarmerie ou en commissariat où il vous sera remit un récépissé de déclaration.

En cas de perte, vous devrez effectuer une déclaration de perte en mairie au moment du dépôt du dossier de demande de nouvelle CNI.

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Dorénavant, les CNI se font dans les mairies dotées de dispositifs biométriques :

  • La Férte-sous-Jouarre (77)

  • La Férte Gaucher (77)

  • Coulommiers (77)

  • Montmirail (51)

  • Château-Thierry (02)

Demande de livret de famille

Lors d'une perte ou d'un vol, vous pouvez faire la demande d'un second livret de famille. La mairie vous délivrera alors un duplicata.

Seul un des titulaires du livret de famille ou le tuteur d'un enfant mineur (avec l'accord du procureur) peut en faire la demande.

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La demande se fait à la mairie du lieu de domicile

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Documents à fournir : 

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  • Justificatif d'identité

  • Justificatif de domicile 

  • Informations concernant les actes du livrer à reconstituer via ce formulaire à remettre à votre mairie

Recensement militaire 

​Document à fournir concernant le jeune :

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  • Carte d’identité ou passeport en cours de  validité,

  • Livret de famille

  • Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois (facture eau, électricité,..) si adresse différente de votre pièce d’identité.

  • Situation familiale, scolaire, universitaire ou professionnelle

  • Adresse mail et numéro de téléphone

Changement de prénom

​Toute personne peut demander à changer de prénom si elle justifie d'un intérêt légitime.

Par exemple, si votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, vous pouvez demander à en changer. L'adjonction, la suppression ou la modification de l'ordre des prénoms peut également être demandée.

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Document à fournir :

  • Pièce d'identité en cours de  validité,

  • Copie intégrale originale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois

  • Justificatif de domicile daté de moins de 3 mois

 

Vous devez aussi fournir des pièces justifiant l'intérêt légitime de votre demande comme :

  • Enfance ou scolarité : certificat d'accouchement, carnet de santé, livret de famille, diplômes ...

  • Vie professionnelle : contrat de travail, attestation sur l'honneur de collègues de travail (accompagnées d'une pièce d'identité), courriels...

  • Vie administrative : Anciennes ou actuelles pièces d'identités, factures ...

PACS

​Le pacte civil de solidarité est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.

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​Vous trouverez les pièces à fournir et les cerfa à compléter sous ce lien.

Mariage

Tous les documents sont à remettre 1 mois et demi avant la célébration du mariage en présence des deux futurs époux.

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Pour les personnes de nationalité française :

  • Copie intégrale d’acte de naissance daté de moins de 3 mois à la date du mariage,

  • Pièce d’identité,

  • Justificatif de domicile,

  • Attestation sur l’honneur (dans le guide du mariage),

  • Eventuellement s’il a  lieu, le contrat de mariage,

  • Si second mariage, fournir la copie de l’acte du précédent mariage avec la mention de divorce,

  • Si veuf (ve), fournir l’acte de décès du précédent conjoint,

  • Si enfant(s) naturel(s), fournir leur(s) acte(s) intégrale(s) de  naissance de chaque enfant daté de moins de 3 mois,

  • ​

Pour les personnes de nationalité étrangère :

  • Copie intégrale d’acte de naissance daté de moins de 6 mois à la date du mariage, + la traduction

  • Passeport en cours de validité,

  • Certificat de coutume délivré par le consulat ou l’ambassade + certificat de célibat ou capacité matrimoniale

  • Attestation sur l’honneur (dans le guide du mariage),

  • Justificatif de domicile,

  • Eventuellement s’il a  lieu, le contrat de mariage,

  • Si second mariage, fournir la copie de l’acte du précédent mariage avec la mention de divorce,

  • Si veuf (ve), fournir l’acte de décès du précédent conjoint,

  • Si enfant(s) naturel(s), fournir leur(s) acte(s) intégrale(s) de  naissance de chaque enfant daté de moins de 3 mois,

 

Pour les témoins 1 à 2 témoins par époux :         

  • Pièce d’identité,

  • Justificatif de domicile si adresse différente de la pièce d’identité,

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